Données personnelles

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER — voir mentions légales].

Données collectées

• votre date de naissance ;
• vos durées d'assurance déclarées, en trimestres ;
• vos salaires annuels bruts déclarés, année par année ;
• le nombre d'enfants, pour les majorations qui en dépendent ;
• votre nombre de points de retraite complémentaire, si vous le renseignez ;
• votre adresse électronique, transmise par la plateforme de paiement.

Votre numéro de sécurité sociale n'est pas collecté

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) fait l'objet d'un encadrement spécifique par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019. Ce service n'entre dans aucun des cas d'usage autorisés par ce texte : il ne peut donc pas traiter votre NIR, et votre accord ne suffirait pas à l'y autoriser.

Ce refus est mis en œuvre techniquement, à deux niveaux indépendants : un contrôle avant tout enregistrement, et un second contrôle au niveau de la base de données qui refuse l'écriture. Si vous saisissez un numéro ressemblant à un NIR dans un champ libre, la saisie est rejetée et vous en êtes informé.

Aucun document n'est par ailleurs téléversé sur ce service : vous saisissez vous-même les informations, ce qui écarte la reprise involontaire du NIR figurant sur les relevés de carrière.

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour exécuter la prestation que vous avez commandée : calculer votre situation retraite et produire le document correspondant. La base légale est l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), et non le consentement — le retrait de ce dernier rendrait inexécutable une prestation déjà payée.

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, en région de Paris (eu-west-3). Elles ne sont transmises à aucun service tiers d'intelligence artificielle.

Si vous commandez la version audio, le texte de votre document est transmis à notre prestataire de synthèse vocale aux seules fins de le lire à voix haute.

Durée de conservation

• questionnaire non abouti : effacé après douze mois sans activité ;
• document produit et données de carrière ayant servi à le calculer : effacés après cinq ans ;
• pièces de facturation : conservées dix ans au titre de l'obligation comptable. Elles ne comportent aucune donnée de carrière.

Ces effacements sont exécutés automatiquement par une tâche quotidienne, et non sur demande : la durée annoncée est celle qui est réellement appliquée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse figurant dans les mentions légales. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également effacer vous-même, à tout moment et sans délai, les informations saisies : le bouton « effacer mes données » figure en bas de votre questionnaire. L'effacement est immédiat et définitif.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Ce site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session et sauvegarde de votre progression dans le questionnaire. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

Analyse d'impact

Ce traitement a fait l'objet d'une analyse d'impact relative à la protection des données, conformément à l'article 35 du RGPD. Elle est communiquée sur demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales.